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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet liensdubonheur.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site

Les Liens du Bonheur
Association loi 1901
Siège social : 6 Rue Claude Debussy 91380 CHILLY MAZARIN

Numéro RNA : W913015369
Numéro SIRET : 93125808100013
Email : beatrice@liensdubonheur.org
Téléphone : 07 80 95 90 91

Directeur de la publication : Béatrice Léon


Hébergeur 

Le site liensdubonheur.org est hébergé par la société WIX.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site liensdubonheur.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs·trices du site sont donc invités·es à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs·trices. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Les Liens du Bonheur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs·trices les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site liensdubonheur.org a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'association Les Liens du Bonheur. L’association s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site liensdubonheur.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les Liens du Bonheur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les Liens du Bonheur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Les Liens du Bonheur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site liensdubonheur.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chilly Mazarin.

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